Chaque année, le BPF revient avec son lot de questions pratiques. La campagne de déclaration 2026 se déroule du 1er avril au 31 mai 2026. Passée cette date, les retards exposent à des sanctions directes. La transmission se fait exclusivement en ligne, sur le portail Mon Activité Formation (MAF), accessible via le compte EFP Connect. Les anciens identifiants du portail « Mes démarches emploi et formation professionnelle » restent valables, mais l'adresse a changé. Pour ceux qui ne peuvent pas utiliser la plateforme numérique (problème technique, absence d'accès internet), le formulaire Cerfa n°10443*17 peut être envoyé par courrier à la Dreets, mais c'est une exception à justifier.
Un point souvent négligé : la délégation de saisie. Vous pouvez confier le remplissage à un collaborateur interne ou à un tiers extérieur comme un expert-comptable. Cette personne doit recevoir une habilitation spécifique, délivrée par le gestionnaire des accès de votre organisme sur EFP Connect. Sans cette autorisation, impossible de modifier ou soumettre le document.

Quelles informations faut-il renseigner dans les trois parties du BPF ?
Le formulaire Cerfa se divise en trois blocs distincts : identification, bilan financier, bilan pédagogique. Chacun répond à des obligations précises.
Cadres A et B : l'identification de l'organisme
Ces champs sont généralement préremplis par l'administration, mais vous devez les vérifier. Le cadre A reprend votre numéro de déclaration d'activité (NDA) à onze chiffres, votre Siret à quatorze chiffres, le code NAF (pour la formation continue des adultes, c'est le 8559A) et votre forme juridique (privée : EURL, SARL, association loi 1901, etc. ; publique : Greta, CCI, etc.).
Dans le cadre B, indiquez la période de référence de votre dernier exercice comptable clos. Elle dure normalement 12 mois, sauf en cas de création, modification ou cessation d'activité. Attention : cette période ne correspond pas forcément à l'année civile. Par exemple, un exercice allant de septembre à août est tout à fait valable. Le cadre B demande aussi si vous avez délivré au moins une action de formation à distance.
Cadres C, D et E : le bilan financier
Cette section détaille vos produits et charges liés strictement à l'activité de formation professionnelle. Tous les montants s'indiquent hors taxes (HT).
- Cadre C : les produits, ventilés par type de financeur (entreprises, OPCO, particuliers, fonds publics).
- Cadre D : les charges, incluant les salaires des formateurs, les prestations externes, les frais de fonctionnement directs.
- Cadre E : le nombre de formateurs (salariés ou vacataires) et le volume d'heures de formation dispensées.
Ces données servent notamment à calculer la durée des audits Qualiopi et à justifier l'échantillonnage des prestations contrôlées.
Cadres F et G : le bilan pédagogique
Le cadre F recense les formations que vous avez dispensées directement ou confiées à un autre organisme (sous-traitance). Vous devez indiquer :
- le nombre de stagiaires par catégorie (salariés, apprentis, demandeurs d'emploi, particuliers) ;
- le nombre d'heures de formation réalisées ;
- les objectifs des formations ;
- les principales spécialités de formation (code NSF).
Le cadre G, lui, concerne les formations où vous êtes sous-traitant, c'est-à-dire que vous intervenez pour le compte d'un autre organisme. Les deux cadres sont distincts et ne doivent pas être mélangés.

Quels sont les risques d'un BPF mal rempli ou non transmis ?
Ne pas transmettre son BPF dans les délais entraîne des conséquences immédiates. La déclaration d'activité devient caduque. Concrètement, votre NDA est supprimé. Or, la certification Qualiopi est directement liée à ce numéro. Sans NDA valide, plus de Qualiopi, et donc plus de possibilité de financer vos formations via les OPCO ou les fonds publics. Pour les dossiers en cours de financement, c'est un blocage net.
Un cas particulier : le BPF nul (zéro euro, zéro stagiaire). Pour la campagne en cours, un BPF 2023 nul déclenche la caducité du NDA à l'automne 2024. L'organisme peut justifier une activité en 2024 auprès de la Dreets pour faire réactiver son numéro, mais rien n'est automatique. Si vous êtes un nouvel entrant avec peu d'activité, vous devez quand même remplir le BPF, au minimum en renseignant l'action qui vous a permis d'obtenir le NDA.
À défaut de transmission du BPF, la déclaration d'activité devient caduque. L'organisme de formation doit alors refaire une déclaration d'activité.
Comment éviter les erreurs les plus fréquentes ?
Quelques pièges reviennent chaque année. Les voici, avec la marche à suivre pour les éviter.
| Erreur fréquente | Conséquence | Solution |
|---|---|---|
| Oublier de déclarer une activité nulle | Caducité du NDA | Transmettre le BPF même sans activité, en cochant « néant » |
| Confondre le cadre F (formations directes) et le cadre G (sous-traitance) | Données incohérentes, risque de rejet | Vérifier la nature de chaque prestation avant de remplir |
| Indiquer des montants TTC au lieu de HT | Écart avec les contrôles, demande de correction | Utiliser systématiquement les montants HT |
| Négliger la vérification des données préremplies (NDA, Siret) | Erreur d'identification, document non pris en compte | Comparer avec vos documents officiels (extrait Kbis, arrêté préfectoral) |
| Attendre le dernier jour pour transmettre | Risque de saturation du portail, impossibilité de soumettre | Anticiper d'au moins deux semaines la date limite |
Un autre point sensible : la période de référence. Si votre exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile, ne le calquez pas sur l'année scolaire ou fiscale par habitude. Le BPF doit couvrir exactement les 12 mois de votre dernier exercice clos, pas un jour de plus ni de moins.
Quels documents conserver après la transmission ?
Une fois le BPF soumis, ne rangez pas tout. Conservez une copie du formulaire transmis, que ce soit en version numérique ou papier. En cas de contrôle de la Dreets ou d'audit Qualiopi, vous devrez pouvoir justifier les données déclarées. Les services régionaux de contrôle (SRC) collectent et consolident ces informations pour produire des statistiques macroéconomiques sur la formation professionnelle. Vos chiffres peuvent être recoupés avec d'autres sources (comptabilité, fiches de paie, contrats de formation).
Gardez aussi les justificatifs des montants déclarés : factures, relevés de compte, contrats de sous-traitance, attestations de financement. L'auditeur Qualiopi utilise le BPF pour déterminer l'échantillonnage des prestations à contrôler. Si vos données sont inexactes, l'échantillonnage peut être biaisé, et l'audit risque de révéler des écarts.
Une dernière vérification avant de valider
Avant de cliquer sur « soumettre », passez en revue ces points :
- Les informations d'identification (NDA, Siret, code NAF) sont-elles exactes ?
- La période de référence correspond-elle à votre dernier exercice comptable clos ?
- Les montants sont-ils tous en HT ?
- Avez-vous bien distingué le cadre F (formations directes) du cadre G (sous-traitance) ?
- Si vous n'avez eu aucune activité, avez-vous coché « néant » ?
- Avez-vous conservé une copie du formulaire et les justificatifs ?
Le BPF n'est pas une formalité administrative sans conséquence. Il conditionne la validité de votre déclaration d'activité, donc votre capacité à exercer et à financer vos formations. Une erreur de saisie ou un oubli de transmission peut tout bloquer. Prenez le temps de le remplir correctement, quitte à vous faire aider par un expert-comptable habilité. Et si vous débutez, ne sous-estimez pas l'étape : même avec une activité réduite, le BPF reste obligatoire. Mieux vaut anticiper que de devoir refaire une déclaration d'activité intégrale.
